Déposée par voie électronique le 5 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ECO CO2
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MA VILLE EST AU COURANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-17 du 29 avril 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ECO CO2 domicilié(e) 4 bis rue Saint Sauveur - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 644 601 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France.
La marque MA VILLE EST AU COURANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3820844.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECO CO2, Société par actions simplifiée - 4 bis rue Saint Sauveur - 75002 - PARIS - France - SIREN 511644601
LEGI-MARK - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17
Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) et logiciels de jeux permettant d'analyser, de traiter et d'afficher les consommations d'énergie et d'eau, les émissions de gaz à effet de serre et l'empreinte carbone ; programmes pour appareils de jeux vidéo ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision : tous ces produits concernant les consommations d'énergie et d'eau, les émissions de gaz à effet de serre et l'empreinte carbone ;
Jeux, jouets ; jeux de cartes ou de tables ; jeux et jouets électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur : tous ces produits concernant les consommations d'énergie et d'eau, les émissions de gaz à effet de serre et l'empreinte carbone ;
Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; étude de marché dans le domaine de l'énergie : tous ces services concernant les consommations d'énergie et d'eau, les émissions de gaz à effet de serre et l'empreinte carbone ;
Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne : tous ces services concernant les consommations d'énergie et d'eau, les émissions de gaz à effet de serre et l'empreinte carbone ;
Conception, développement et maintenance de logiciels ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques ; programmation pour ordinateur, téléphone portable ou équipement intégrant des logiciels embarqués ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conseils techniques en matière d'économie d'énergie ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; expertises techniques liées à l'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie : tous ces services concernant les consommations d'énergie et d'eau, les émissions de gaz à effet de serre et l'empreinte carbone.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "MA VILLE EST AU COURANT"